Privacy Policy

Le présent document constitue la politique de confidentialité (ci-après la “Politique”) du présent site internet (ci-après le “Site internet”). Il informe les internautes visitant le Site internet (ci-après les “Internautes”) sur les conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui sont collectées par le biais du Site internet par l’association LES MAINTENEURS (ci-après “LES MAINTENEURS”), association à but non lucratif au sens de la loi de 1901, immatriculée au registre national des associations sous le numéro W951002682 et établie au 10, rue de l’Yser, à Argenteuil (95100).

Qui est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes ?

L’association LES MAINTENEURS est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes. Son représentant légal est : Mehdi Medjaoui

Comment contacter LES MAINTENEURS pour des questions et requêtes relatives à la protection des données ?

LES MAINTENEURS invite les Internautes à la contacter à l’adresse suivante : team@gdpr.dev

Que réalisent LES MAINTENEURS sur les données concernant les Internautes ?

Par le biais du Site internet, LES MAINTENEURS met en oeuvre, sur les données concernant les Internautes, les traitements suivants (ci-après les “Traitements”) :

  • La collecte d’adresses de courrier électronique des personnes s’inscrivant via le formulaire d’inscription à la newsletter sur Site internet
  • L’envoi de lettres d’informations relatives aux activités menées par LES MAINTENEURS dans le cadre du projet “Data funding”
  • La collecte d’informations relatives à la langue de l’Internaute grâce à des cookies techniques

Pourquoi LES MAINTENEURS mettent-ils en œuvre ces Traitements ?

En premier lieu, LES MAINTENEURS collectent des informations sur les Internautes au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site internet dans les buts suivants (ci-après “Finalités”) :

  • gérer des demandes émanant des Internautes concernant l’exercices de leurs droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel
  • informer les Internautes des activités menées par LES MAINTENEURS dans le cadre du projet “Data funding”

Sur quelles bases légales LES MAINTENEURS fondent-t-ils la mise en œuvre des Traitements ?

Le Traitement visant à informer les Internautes des activités menées par LES MAINTENEURS dans le cadre du projet “Data funding”, est fondé sur leur consentement, qui est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet sur le formulaire de collecte d’adresse de courrier électronique.

Le Traitement de collecte d’information relatif à la langue de l’Internaute grâce à des cookies techniques est fondé sur l’intérêt légitime de l’association LES MAINTENEURS à adapter son affichage en fonction de la langue par défaut du navigateur utilisé par les Internautes.

Les Traitements nécessaire à la gestion des demandes émanant des Internautes concernant l’exercice de leurs droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel sont menés sur la base des obligations légales pesant sur l’association LES MAINTENEURS en vertu du chapitre 3 du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”, ou “Règlement général sur la protection des données”).

Quelles sont les données, concernant les Internautes, que LES MAINTENEURS collecte sur le Site internet ?

Les données concernant les Internautes et que l’association LES MAINTENEURS collecte sur le présent site internet sont:

  • la langue par défaut du navigateur des Internautes,
  • l’adresse de courrier électronique des Internautes qui se sont inscrits à la newsletter, par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le Site internet.

Qui d’autres que LES MAINTENEURS peut accéder aux Données des Internautes ?

LES MAINTENEURS font appel à des sous-traitants pour mettre en œuvre les Traitements.

Netlify Inc., domiciliée au 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, est l’hébergeur du Site internet et des données de formulaires transitant par celui-ci.

Les adresses emails sont ensuite stockées chez la société Gandi, SAS, dont le siège social est situé 63-65 boulevard Massena à Paris (France), et dont le rôle est d’héberger la boîte de réception de courriers électroniques vers laquelle pointe le formulaire d’inscription à la newsletter.

Combien de temps l’association LES MAINTENEURS conserve-t-elle les Données des Internautes ?

La durée de conservation des Données des Internautes varie en fonction des Traitements qui sont effectués dessus.

Dans le cadre de la collecte des Données des Internautes par le biais du formulaire d'inscription à la newsletter, l’association LES MAINTENEURS conserve les Données aussi longtemps que les Internautes sont individuellement inscrits pour recevoir les lettres d’information.

Les Données des Internautes collectées par le Site internet concernant la langue par défaut de leur navigateur n’est conservée que le temps de leur visite, par le biais d’un cookie technique de session, qui expire à l’issue de chaque visite des Internautes.

Les Données des Internautes ayant servi à formuler et répondre à une requête ayant pour objet l’exercice de leurs droits informatiques et libertés sont conservées en archivage légal pendant 1 an à compter de l’achèvement du traitement de leur requête.

Quels sont les droits des internautes ?

L’association LES MAINTENEURS informe chacun des Internautes qu’ils disposent individuellement du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation des Traitements réalisés sur les Données des Internautes relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en contactant LES MAINTENEURS par courriel à l’adresse suivante : team@gdpr.dev ou par courrier en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 10, rue de l'Yser, 95100 Argenteuil

Comme expliqué ci-avant les Internautes peuvent retirer le consentement fondant légalement les Traitements. Il se peut alors que certains des Traitements continuent à être exercés sur les Données des Internautes faisant l’objet d’un tel retrait de consentement en raison de l’existence d’un intérêt légitime DES MAINTENEURS, auquel cas la nature de cet intérêt légitime sera communiquée aux Internautes concernés.

Pour retirer ce consentement, les Internautes peuvent utiliser le bouton “se désabonner" situé en bas de chaque courrier électronique qui leur aura été envoyé dans le cadre des Traitements mis en oeuvre, ou contacter LES MAINTENEURS par courriel à l’adresse suivante : team@gdpr.dev ou par courrier en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 10, rue de l'Yser, 95100 Argenteuil

Les Internautes disposent individuellement du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre eux et LES MAINTENEURS et qui serait relatif à l’un des Traitements.

Date d’entrée en vigueur de la Politique : 27 novembre 2020

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